Conditions générales de vente

 

1. Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société Bbk,

98 route de Toulouse, 33130 Bègles, France

Société immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 825 678

 ci-après «  Bbk » et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via la site internet www.bbkcreations.fr; ce site est accessible via l’url www.bbkcreations.fr

Ci-après « l’Utilisateur » Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Bbk et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.Bbk.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur  

Acceptation des conditions

Les présentes conditions régissent toutes les relations qui naissent entre Bbk et les clients-utilisateurs appelés ci-après "le client" par l'intermédiaire du site de commerce électronique www.Bbk.com, ci-après "le site" dont, entre autres, l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat ainsi que l'accès et l'utilisation du site sus-énoncé. 

Par le fait même de passer commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions et y adhérer de façon irrévocable et sans réserve. 

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Bbk et répercutées aussitôt sur le site.

 

2. Politique commerciale

Dans le cadre de son activité de commerce électronique et par l'intermédiaire de son site, Bbk  propose des produits en vente aux consommateurs exclusivement.

 

3. Utilisation du site www.Bbk.com 

L'accès et l'utilisation du site incluant la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l'achat de ces produits sur le site est réservée au client exclusivement pour son usage personnel, étranger à toute activité commerciale ou professionnelle. 

Chaque client est le seul et unique responsable de l'usage qu'il fait des données du site ainsi que de toutes les informations et données qui seraient communiquées par ses soins, dont des données qui seraient incorrectes ou fausses, et qu'elles soient propres au client ou relatives à des tiers. 

Les prix des produits commercialisés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de livraison.

 

4. Commande

Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique.

 

5. Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire en Euro via le module PAYPAL ou par chèque.

Pour plus d’information sur Paypal (protection et prévention contre la fraude, respect de la vie privée), le Client peut se renseigner à l’adresse Internet suivante : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/cps/general/Privacy-outside.

 

6. Livraison / Frais de port

Vos commandes sont livrées via Colissimo suivi sans signature, en principe dans un délai de 48h soit 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Pour les commandes à destination d'autres pays, nous vous remercions de nous contacter par mail en précisant le détail de votre commande et le pays de destination afin que nous estimions les frais d'expédition.

Frais de livraison pour la France: les frais de livraison son calculés en fonction du poids total de votre commande.

Si vous changez d'avis, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du jour ouvrable suivant la réception de la commande pour en informer Bbk et nous le retourner à vos frais.

Bbk livre partout dans le monde. Son service de livraison est assuré par Colissimo. Les commandes sont expédiées et livrées toute l’année du lundi au vendredi excepté les jours fériés et du premier au quinze août. Bbk ne livre pas les boîtes postales. Le Client choisi l’adresse de livraison lors de l’introduction de sa demande, qu’il s’agisse de son domicile ou de l’adresse d’un tiers. Bbk n’est pas responsable de la prise de connaissance des présentes conditions générales et des éventuelles conséquences de cette absence de connaissance par le destinataire de la livraison dans l’hypothèse où il ne s’agit pas du Client. Dans l'hypothèse où le client a fourni à Bbk  une adresse erronée, Bbk ne pourra nullement être tenue responsable.

Les frais de port pour la France métropolitaine varient en fonction du poids de la commande.

Au moment de la validation de votre commande sur le module de paiement, les frais de transport s’affichent automatiquement. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

Les délais de livraison sont en principe de 48h ouvrables pour la France métropolitaine.

 Au moment de la livraison, si le colis est visiblement endommagé et laisse supposer que les articles qui s’y trouvent le sont aussi, le Client devra prendre contact avec Bbk  par e-mail à l’adresse suivante : service@Bbkcom et ce, dans les trois jours ouvrables qui suivent le passage de La Poste. Bbk se chargera, après vérification et enquête auprès de La Poste, de faire parvenir un nouvel envoi au Client, au maximum dans les 15 jours ouvrables.

Lorsque le Client reçoit son colis et que celui-ci ne semble pas endommagé, ne présente pas de signes extérieurs de dégâts, il est en tout état de cause conseillé que le Client vérifie son contenu.

 

7. Droit de rétraction

Bbk  garantit au Client que les produits commandés quittent son atelier dans les meilleures conditions. Cependant, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter du jour ouvrable suivant la date de réception de la marchandise pour informer Bbk qu’il souhaite renoncer à l’achat qu’il a effectué et pour retourner par service courrier le produit .

Le Client dispose alors du choix de procéder à un échange contre un autre produit de Bbk, ou de demander le remboursement du prix du produit pour lequel il exerce son droit de renonciation.

Le Client doit retourner les produits à l’adresse d’expédition au siège social de Bbk (Bbk, 98 route de Toulouse, 33130 Bègles) dans les 7 jours ouvrables de l’exercice de son droit de renonciation. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du Client.

 

8. Réclamations et service clientèle

Si le Client n’est pas satisfait des produits livrés, s’il souhaite retourner les produits, ou s’il a une remarque à formuler relative à ses achats sur le Site, le Client est invité à contacter Bbk par e-mail à service@Bbk.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à l’adresse suivant : Bbk, 98 route de Toulouse, 33130 Bègles e, France.

Bbk s’efforcera de répondre à toute réclamation ou observation dans les meilleurs délais.

 

9. Protection de la vie privée (conservation et archivages des transactions), protection des données personnelles, confidentialité, sécurité 

Les données concernant le Client constituent des informations nominatives indispensables au traitement de sa demande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, le Client peut s'adresser à Bbk par e-mail : service@Bbk.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. 

Bbk s’engage à s’assurer que la confidentialité des données personnelles transmises par le Client soit respectée et n’utilise ces données personnelles que dans un cadre légal. 

Les données collectées par Bbk sur son Site sont utilisées comme suit : lorsque le Client passe commande sur le Site, Bbk recueille les données personnelles suivantes: le nom, l’adresse et l’adresse e-mail du Client. 

Bbk  utilise les données personnelles du Client aux fins de :

En fonction des données communiquées par le Client, Bbk  le contactera occasionnellement par e-mail, courrier, téléphone ou fax. 

Si le Client souhaite modifier ses données personnelles ou s’il ne souhaite plus recevoir d’information de Bbk, il peut y procéder en écrivant à Bbk à l’adresse courrier ou e-mail indiquées ci-dessous. Bbk prendra les mesures nécessaires de modification ou de suppression des données du Client de sa base de données. 

Bbk est et restera le seul propriétaire des données collectées sur son Site et ne vendra, ne louera, ni ne communiquera ces données à un tiers n’ayant pas de lien direct à l’activité de Bbk. 

Les données personnelles sont stockées dans les bases de données informatiques de Bbk  et seront éventuellement utilisées par Bbk tel que décrit ci-dessus. 

Bbk ne communiquera en aucun cas les données personnelles du Client sans le consentement de ce dernier à un tiers n’ayant aucun lien direct avec son activité, excepté si Bbk devait y être légalement obligée -procédure légale-. Bbk communiquera néanmoins les données du Client à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n’utiliseront les données personnelles des Clients que sur instructions de Bbk dans le cadre de la livraison ou commande concrètes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d’autres parties. 

Bbk utilisera les données personnelles du Client dans le cadre de la politique ici décrite. En achetant sur ce Site, le Client accepte que ses données personnelles soient utilisées par Bbk en accordance avec cette politique. Dans l’hypothèse où une modification de cette politique devait intervenir, Bbk affichera les modifications dans les présentes conditions. 

Si Bbk devait souhaiter utiliser les données personnelles du Client autrement que si-décrit, Bbk avertira le Client afin qu’il marque son accord préalable et écrit sur l’extension de l’utilisation desdites données. 

Les données stockées par Bbk  reflètent celles que le Client lui transmet et, dans cette mesure, sont correctes. Le Client a le droit de recevoir une copie des données stockées le concernant. Il peut écrire à Bbk à l’adresse ci-dessous. Bbk s’engage à modifier, mettre à jour ou supprimer ses données personnelles reprises dans sa base de données à la suite de toute demande écrite d’y procéder. 

Adresse : Bbk, 98 route de Toulouse, 33130 Bègles, France 

E-mail : service@Bbk.com 

 

10. Copyright / Propriété intellectuelle 

Le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la déclinaison des pages et tous les matériaux utilisés pour la création du Site sont protégés par le droit d’auteur. 

Bbk dispose de la pleine propriété du Site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous quelle que forme que ce soit, d’éléments du Site est systématiquement soumise à l'autorisation préalable écrite et expresse de Bbk. Seul l’affichage du Site et des éléments qu’il contient est autorisé dans le cadre de son utilisation. 

Dès lors, Bbk se réserve le droit exclusif d'interdire ou d'autoriser la reproduction du Site et de ses contenus, qu’elle soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous tout mode ou forme, totale ou partielle. Toute reproduction devra avoir un but licite et respecter le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle de Bbk et des auteurs des œuvres contenues sur son Site. 

Sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de Bbk et des autres titulaires des droits : tous les éléments contenus et/ou publiés sur le Site, et, à titre exemplatif, les images, les œuvres, les dialogues, les photographies, les musiques, les sons et les vidéos, les dessins, les documents, les figures, les logos et autres matériels, sous toutes leurs formes, y compris les menus, les pages Internet, le graphisme, les écrans les couleurs, les instruments, les caractères et le design du site Internet, les lay-out, les diagrammes, les méthodes, les fonctions, les process et le logiciel qui font partie du Site. 

Conformément au droit d’auteur, les auteurs peuvent à tout moment faire valoir leur droit moral (paternité, intégrité et respect de l’œuvre) eu égard aux œuvres publiées sur ce site. 

Le Client s’engage à respecter le droit d'auteur des artistes qui publient leurs œuvres sur le Site et ceux qui ont collaboré avec Bbk à la création de nouvelles formes d'expression et/ou artistiques destinées à être soumises au public par l’intermédiaire du Site, qu’il s’agisse d’une exclusivité ou non. 

Le Client n’est nullement autorisé à utiliser les contenus du Site, sous quelque mode ou forme que ce soit. Ainsi, il lui est -entre autres- interdit d’altérer ou de modifier les contenus et les œuvres protégés sans le consentement écrit et préalable de Bbk, et si nécessaire, des auteurs des œuvres publiés sur le Site. 

Bbk est titulaire exclusive des logos publiés sur son Site ainsi que du nom de domaine http://www.Bbk.com. Bbk a la faculté d’utiliser de manière exclusive sa marque. Toute utilisation de la marque effectuée en violation de la loi ou des présentes conditions, est interdite. Le Client ne peut en aucun cas utiliser la marque ou tout signe distinctif présent sur le Site en vue de tirer indûment des avantages qu’il s’agisse de ceux liés au caractère distinctif ou à la renommée de ces signes distinctifs, ou de la volonté de préjudicier les signes distinctifs eux-mêmes ou leurs titulaires. 

 

11. Liens 

Le Site peut contenir des liens hypertexte ("liens") vers d’autres sites Internet, qu’ils aient un lien avec Bbk ou non, et vice-versa. Bbk ne peut aucunement être tenue responsable des conditions d’utilisation et de vente propres à ces autres sites, par exemple eu égard à la confidentialité ou à la politique relative au traitement de vos données personnelles pratiquée sur ces autres sites. Il appartient au Client de s’informer des conditions d’utilisation et de vente propres à chaque site. Les présentes Conditions ne s'appliquent en effet qu’au site Internet http://www.Bbk.com

Par conséquent, il n’appartient pas au Client de voir, dans l'activation des liens présent sur le Site, une recommandation ou un conseil de Bbk quant à l'accès et la navigation sur ces sites Internet, ni aucune garantie eu égard à leurs contenus, services ou biens proposés par ces derniers. 

Toute personne souhaitant activer des liens vers la page d’accueil ou vers d'autres pages Internet mentionnées sur le Site est priée de contacter Bbk à l'adresse e-mail suivante contact@Bbk.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . L’activation d’un lien hypertexte ayant trait au Site http://www.Bbk.com nécessite l’accord préalable et écrit de Bbk. Toute activation de lien est concédée par Bbk à titre gratuit, temporaire et sans exclusivité. Elle peut être retirée à tout moment par Bbk qui en informera le demandeur par écrit. 

Bbk a le droit de s'opposer à l'activation des liens directs vers son Site ou mettre fin à pareille activation lorsque le demandeur, qui souhaite activer un lien vers le Site, a adopté dans le passé ou adopte des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l'égard de Bbk ou de ses fournisseurs ou des actions discréditant Bbk. En tout état de cause, l’activation de liens hypertextes profonds (de type deep frames ou deep links) vers le Site ou l'utilisation non autorisée de metatags, est interdite sans consentement préalable et écrit de Bbk.

 

12. Avertissement sur les contenus 

Bbk a pris toutes les précautions afin d’éviter que son Site ne contienne des éléments qui décriraient ou représenteraient des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou autres qui choqueraient la sensibilité du Client ou iraient à l’encontre des droits de l'homme ou de la dignité humaine sous toutes ses formes et expressions. 

Bbk ne garantit pas que le contenu de son Site soit approprié ou licite dans les pays autres que la Belgique. Dans l’hypothèse où des contenus similaires seraient considérés comme illicites dans certains de ces pays, Bbk prie le Client de ne pas accéder à son Site. Si le Client souhaite y accéder malgré tout, le Client sera exclusivement et personnellement responsable de toute visite et/ou utilisation du Site. 

Bbk a également pris toutes les précautions utiles afin d'assurer à ses Clients que les éléments contenus sur son Site soient corrects et ne contiennent pas d'informations erronées ou non mises à jour. Bbk ne pourra cependant pas être tenue responsable en cas d’inexactitude ou de manque d’informations des éléments publiés par Bbk sur son Site, hormis sa responsabilité en cas de dol ou de faute grave ou encore si la loi impose une responsabilité plus étendue. 

Bbk fait tout son possible pour assurer aux Clients un accès continu à son Site. Toutefois, BBk ne peut en aucun cas garantir que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruption ni erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet ainsi qu’à la nécessité de mettre à jour son Site de manière régulière.

 

 

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